Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont établies par :
STUDIO MAUJ, SASU au capital de 3000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le n° 931 846 067 00011, ayant son siège social 11 ter avenue Joffre – 92250 La Garenne-Colombes ci-après dénommée « la société »
Exerçant une présence physique dans son établissement principal, situé 11 ter avenue Joffre, 92250 La Garenne-Colombes ci-après dénommée « l’atelier »
Exerçant une présence en ligne à l’adresse www.studiomauj.com ci-après dénommé le « site internet »
Et communiquant entre autres moyens par le biais de l’adresse email bonjour@studiomauj.com
Article 1 - OBJET
La société Studio Mauj est un atelier d’activités manuelles, axé principalement sur la pratique de la céramique. Studio Mauj propose des espaces communs de modelage, de tournage, d’émaillage et de décor, ainsi que de stockage des pièces en cours de réalisation sur place. La société propose des cours de céramique individuels ou groupés (aussi appelés “workshops”), des événements ponctuels (ventes, événements festifs et conviviaux…), de la vente de pièces à l’atelier et en ligne, ainsi que la mise à disposition d’équipements dans le cadre d’une offre dénommée “Atelier libre”. Les pièces réalisées à l’atelier sont cuites sur place par l’équipe. La société propose également des évènements privés ou privatisations.
Article 2 - ACCEPTATION DES CGV
Les présentes conditions générales sont conclues entre la société et un acheteur final, dans le cadre d’un système de vente en ligne ou en boutique, dont les différents produits et prestations sont présentés sur le site internet et à la demande du client au studio.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente. Elles peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de La Manufacture Sauvage sans autre formalité que leur mise en ligne. Elles seront applicables à toute réservation faite après la date de modification. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente. Conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du Code du Commerce, les présentes CGV sont systématiquement communiquées à tout client qui en fait la demande à Studio Mauj. En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et de vente et les acceptez dans leur intégralité.
L’acceptation d’un devis écrit (notamment mail, lettre, bon de commande), ou la souscription à un cours ou une offre d’atelier par le client, implique de la part de ce dernier, l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par la société.
Article 3 - TARIFS ET MODALITÉS DE RÈGLEMENTS
Article 3.1 : Tarifs
Les prix des produits et services vendus sur le site Internet sont librement fixés et indiqués en euros toutes taxes comprises (sauf indication contraire). Pour la vente de produits physiques, les prix affichés ne comprennent pas les éventuels frais de livraison qui sont facturés en supplément. Ces frais sont indiqués clairement lors de la passation de commande avant le paiement et comprennent les frais d’expédition et les frais d’emballage.
Article 3.2 : Modalités de règlement
Sur le site internet, le règlement est à effectuer lors de l’inscription, par carte bancaire. Pour les réservations faites à l’atelier, le règlement est à effectuer lors de l’inscription, par carte bancaire ou en espèce. Le paiement se fait en ligne par carte bancaire avec une solution de paiement complètement sécurisé via le site internet. La société n’a à aucun moment, accès aux données bancaires du client. La réservation est confirmée par l’envoi d’un e-mail au client ayant effectué la réservation.
Article 3.3 : Défaut de paiement
Studio Mauj ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des services commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. Toute suspension, déduction ou compensation opérée unilatéralement par le client sera traitée comme un défaut de paiement et entraînera toutes les conséquences d’un retard de paiement.
Article 4 - ANNULATIONS
Article 4.1 : Annulation d’un cours de céramique par le client
Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, les prestations de services liées à des activités de loisirs planifiées à une date ou une période déterminée ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. Toute commande est définitive et non remboursable. Toutefois, nous pouvons, à titre exceptionnel et sous réserve de disponibilité, proposer un report de la réservation ou un avoir si une demande écrite est adressée au moins 14 jours avant la date prévue de l’activité. Cet avoir pourra également être envoyé par email en format pdf et sera valable un an à compter de son émission laquelle sera effectuée au jour de l’annulation.
Pour toute annulation définitive de la part du client, d’un cours de céramique moins de 14 jours avant la tenue de cet atelier, la société ne pourra effectuer aucun remboursement et le paiement effectué ne pourra être réutilisé pour un autre cours. Toutefois, la place n’est pas nominative et le client peut céder sa place. En s’inscrivant à un événement sur le site internet ou à l’atelier, vous acceptez expressément renoncer à tout recours contre la société Studio Mauj aux fins de remboursement.
Article 4.2 : Annulation d’un cours de céramique par la société
La société se réserve le droit d’annuler ou de modifier la composition et / ou les dates et horaires des ateliers, en fonction du nombre de participants, ou en application du principe de précaution ou en cas de force majeure.
Un nombre minimum de 4 participants est indispensable à la société pour maintenir le cours.
En cas d’annulation, la société contacte le client et lui propose un report sur d’autres dates pour un cours correspondant. Si aucune date ne convient au client, un avoir du montant de la réservation lui sera remis au studio ou lui sera envoyé par email. Cet avoir sera utilisable un an, à compter de la date de l’émission de cet avoir.
Article 4.3 : Retour d’un produit
Pour l’achat de produits sur le site internet, le client bénéficie d’un délai de 15 jours pour se rétracter. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Dans le cas d’un achat d’un produit physique, le client retournera les produits par envoi ou par remise directe à l’atelier, au 11 ter avenue Joffre, 92250 La Garenne-Colombes. Le retour est aux frais et risques du client et les produits doivent être retournés dans leur état d’origine (neuf et dans leur emballage). Dans le cas contraire, les articles ne seront ni repris, ni remboursés, ni échangés. Conformément à l’article L.121-20-1 du Code de la Consommation, dès lors que le client a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti et dans le respect des conditions fixées, Studio Mauj s’engage à lui rembourser dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, la totalité des sommes versées, à l’exception des frais d’envoi et de retour.
Article 5 - ACCÈS À L’ATELIER ET DÉROULEMENT DES ACTIVITÉS
Article 5.1 : Respect du matériel
Studio Mauj met à disposition des clients un espace de travail, du matériel et des matières premières pour la réalisation des activités proposées. Les clients s’engagent à :
- Maintenir l’atelier, le matériel et les équipements en bon état.
- Les utiliser conformément à leur usage prévu et dans le respect des consignes données.
- Le client s’engage à n’avoir recours qu’au matériel et aux matériaux mis à disposition par la société quelqu’en soit le cadre d’utilisation. Cet alinéa vise particulièrement à prévenir l’utilisation de matières premières (terre, émail, engobes) étrangères à la sélection faite par la société et dont l’utilisation pourrait endommager ou transformer le matériel ou les ressources matérielles de la société.
Toute dégradation intentionnelle ou résultant d’une utilisation inappropriée ou non autorisée pourra faire l’objet d’une facturation des réparations ou du remplacement.
Article 5.2 : Accès à l’atelier
Le client accepte de participer activement aux cours et accepte de se montrer vigilant et de se soumettre à toutes les consignes de sécurité et d’hygiène qui lui sont données, par la société pour le bon déroulement du cours ou de l’événement privé. Studio Mauj se réserve le droit d’interrompre l’accès ou la participation à l’activité d’un client en cas de :
- Attitude dangereuse compromettant la sécurité des personnes ou l’intégrité des équipements.
- Propos injurieux ou discriminatoires envers le personnel ou les autres participants.
- Comportement altéré par l’alcool ou des substances illicites, représentant un risque pour le client ou son entourage.
Dans ces situations, Studio Mauj pourra refuser ou interrompre l’accès à l’atelier sans que cela ne donne droit à une indemnisation ou à un remboursement. Cette mesure vise à garantir la sécurité et le respect au sein de l’atelier.
Article 5.3 : Récupération et délai de retrait des pièces
Les pièces réalisées lors des cours ou événements peuvent être récupérées entre 4 et 5 semaines après la date du cours. Elles seront conservées par Studio Mauj pendant une période maximale de 1 mois à compter de l’envoi de l’email informant le client que les pièces sont prêtes à être retirées. Passé ce délai, les pièces non récupérées seront détruites ou données. La non-récupération des pièces dans ce délai ne constitue en aucun cas un motif de remboursement. Le client est responsable de récupérer ses pièces dans les délais indiqués. Les retraits se font du mardi au vendredi sur les horaires d’ouverture de l’atelier, le samedi uniquement sur rendez-vous.
Article 5.4 : Rattrapage en cas d’absence aux cours hebdomadaires
En cas d’absence à un cours hebdomadaire dénommé “cours au trimestre”, le client peut rattraper jusqu’à deux cours. Les cours de rattrapage doivent être effectués en autonomie sur les horaires de l’atelier ou sur un autre créneau de cours, sous réserve de places disponibles. Les cours de rattrapage doivent être effectués au cours du même trimestre et ne peuvent être reportés au suivant. En cas de non-respect des délais, l’élève ne pourra pas bénéficier du rattrapage et la session sera considérée comme perdue, sans possibilité de remboursement.
Article 5.5 : Validité des forfaits d’atelier libre
Les forfaits d’atelier libre sont valables pendant une période de 1 mois à compter de la date d’achat. Les heures non utilisées dans ce délai ne pourront être reportées ni remboursées, sauf dans le cas de situations exceptionnelles. En cas de fermeture de l’atelier pour congés, la validité du forfait pourra être prolongée en conséquence.
Article 6 - RESPONSABILITÉS
Article 6.1 : Annulation du cours par l’atelier
Studio Mauj se réserve le droit d’annuler un cours ou un événement privé en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, épidémie, etc.). Une telle annulation ne pourra engager la responsabilité de l’atelier, et aucun remboursement ne sera effectué. En cas d’annulation, une proposition de report ou d’avoir pourra être faite.
Article 6.2 : Responsabilité en cas de dommages corporels
Studio Mauj décline toute responsabilité en cas de dommage corporel subi par un participant lors des activités pratiques (cours, ateliers, événements). Chaque participant est responsable de sa propre sécurité et doit suivre scrupuleusement les consignes données par les animateurs de l’atelier.
Article 6.3 : Allergies et risques spécifiques
Les clients doivent informer Studio Mauj de toute allergie ou sensibilité particulière à certaines matières premières utilisées dans l’atelier (émaux, argile, engobes, etc.). Les parents ou tuteurs légaux doivent informer Studio Mauj de toute allergie connue de leur enfant avant toute participation à un cours ou événement. Les fiches techniques des matières pourront être mises à disposition sur demande. La société ne pourra être tenue responsable en cas de réaction allergique ou autre dommage lié à l’utilisation des matières premières en céramique.
Article 6.4 : Comportement des participants et responsabilités des parents
Studio Mauj se réserve le droit d’exclure, sans remboursement, tout participant (adulte ou enfant) dont le comportement compromettrait sa sécurité ou celle des autres, ou perturberait le bon déroulement de l’activité. Cette décision sera prise par l’animateur ou le responsable du cours ou de l’événement. Les parents ou tuteurs légaux sont responsables du comportement de leurs enfants pendant la durée de l’activité. Ils doivent veiller à ce que leurs enfants respectent les règles de sécurité et les consignes données par l’atelier.
Article 6.5 : Casse des pièces
Lors des cours ou ateliers, la manipulation de l’argile, ainsi que les étapes de séchage et de cuisson, comportent des risques inhérents de casse ou d’altération des pièces réalisées (fissures, déformations, etc.). Studio Mauj met tout en œuvre pour assurer le bon déroulement des processus de création et de cuisson, mais ne peut garantir l’intégrité totale des pièces, même après leur cuisson. En conséquence, la casse ou l’altération des pièces ne constitue pas un motif de remboursement ou de compensation pour le cours ou l’atelier concerné. Nous encourageons nos participants à considérer ces risques comme faisant partie intégrante de l’apprentissage de la céramique.
De plus, la société ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation des objets produits lors d’un cours ou d’un évènement privé.
Article 6.6 : Dommages aux biens et effets personnels
De plus, la société ne pourra être tenue pour responsable des dommages causés aux biens des participants ou des pertes d’objet et effets personnels apportés par les participants, adultes ou enfants.
Article 7 - CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies, lors de la réservation d’un cours, font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. La société veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux, ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client.
Les informations recueillies peuvent être utilisées par la société pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et des évènements proposé par la société.
Conformément à la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie du droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à la société par voie postale ou par email.
Article 8 - LOI APPLICABLE ET DIFFÉRENDS
La loi applicable aux présentes conditions générales, est la loi française. Tout litige relatif aux présentes conditions générales, à leur interprétation ou leur application devra être préalablement soumis, par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la société. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige. À défaut de règlement amiable du différend, les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Nanterre seront compétents.
ARTICLE 9 - ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
La responsabilité civile de Studio Mauj est couverte auprès de la compagnie AXA.
Conditions valables à compter du 28 janvier 2024
